Jour 1 – Intervenant : Jihad Michel Hoballah - Matin de 9h30 – 13h
Connaître le cadre réglementaire de la régie
- Le principe de la régie
- Le processus de la régie d'avances et de recettes
- La procédure de création de la régie
- La nomination du régisseur
- Le principe ordonnateur/comptable : la décomposition des phases de dépenses et de recettes
Mesurer la responsabilité du régisseur
- Les conditions de la responsabilité : la mise en place de la régie
- La responsabilité personnelle et pécuniaire
- Indemnités de responsabilité des régisseurs et cautionnement
- La responsabilité pénale
Après-midi – 14h/17h30
Comprendre le fonctionnement de la régie
- La mise à disposition des fonds
- L'encaissement des recettes
- Les modes de perception et la forme des justificatifs
- L'encaisse
- Définition et limitation
- Période de versement
- Les contrôles du régisseur
- Les contrôles de l'ordonnateur
- Les contrôles du comptable (sur pièce et sur place)
- La justification des dépenses et recettes
Apprécier les éléments comptables et de gestion de la régie
- Les documents comptables
- Les écritures et arrêtés des comptes
- Les dispositions liées à l'organisation de la régie